Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 68
Le lundi 19 juin 2000
20h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Squires, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Squires, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe, *Wilson,
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Ruck, qui prendra sa retraite du Sénat le 4 septembre 2000. Hommage est rendu à l'honorable sénateur Perry (Poirier), qui prendra sa retraite du Sénat le 23 août 2000.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec), sans amendement.L'honorable sénateur Boudreau, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-42, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le mardi 20 juin 2000 à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Taylor, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures, le mardi 20 juin 2000, afin d'entendre des témoins pour son étude du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Fairbairn, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 15 h 30 demain, le mardi 20 juin 2000, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Troisième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Troisième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Rossiter propose, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur St. Germain, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du cinquième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (question de privilège de l'honorable sénateur Kinsella), présenté au Sénat le 13 avril 2000.L'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que la motion no 75 inscrite au nom de l'honorable sénateur Austin, c.p., soit avancée.MOTIONS
L'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,Que le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure soit autorisé à siéger à partir de 18 heures, le mardi 20 juin 2000, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquences, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 30.-Document parlementaire no 2/36-428.Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.-Document parlementaire no 2/36-429.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLe nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (14 juin).
Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20
Les noms des honorables sénateurs Sibbeston et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Gill et Furey (15 juin).
Les noms des honorables sénateurs Furey, Christensen, Kroft et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen, Kroft, Christensen et Hervieux-Payette (19 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (16 juin).